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MENTIONS LÉGALES
Le site habitat-renove.com présente les activités et les métiers de la société. Son but est de mettre au point un service
électronique d’informations. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
Présentation du site
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société Habitat Renove.
Le site est la propriété de Habitat Renove, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 894 407 881 dont le siège social est situé
à 30 rue de la Marne, 57250 Moyeuvre-Grande. N° TVA intracommunautaire : FR52894407881.
Email : contact@habitat-renove.com, Tél. : 03 54 22 77 01.
Son Directeur de la Publication est Monsieur F. Meyer.
Respect des droits de propriété et des marques
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s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Habitat Renove ne saurait être tenue
pour responsable de toute erreur ou omission. Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation
financière, les activités et la stratégie de Habitat Renove Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs de la Direction,
les estimations, les tendances en ce qui concerne les résultats, sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des
hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de conditions économiques et financières générales.
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moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Utilisation des données personnelles
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par courrier à : Habitat Renove, 30 rue de la Marne, 57250 Moyeuvre-Grande
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par téléphone au : 03 54 22 77 01
2/ Utilisation des coordonnées téléphoniques
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement
sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu l’article L223-1 du code de la consommation,
sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement
par Habitat Renove ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit
à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour
vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
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vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.
Habitat Renove collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site.
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4/ Le courriel publicitaire
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Clause de médiation
En cas de litige non résolu, Habitat Renove vous informe de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation au titre
du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 en s’adressant à MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS ; téléphone 01 49 70 15 93
et à sa plateforme d’e-médiation : www.medicys.fr